Les collectivités territoriales, relais et maîtres d’oeuvre de la loi « énergie climat » Le 14 janvier 2020 par Claisse & Associés. Extrait du Courrier des maires – Janvier 2020 – N°341 : Alors que le texte initial avait pour simple ambition de modifier les grands objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 […] > lire la suite
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ? Le 23 décembre 2019 par Claisse & Associés. Extrait du Courrier des maires – Décembre 2019 – N°340 : Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors […] > lire la suite
Municipales 2020 : les élections auront lieu les 15 et 22 mars Le 9 septembre 2019 par Claisse & Associés. Présenté au Conseil des ministres du 4 septembre, le décret n° 2019-928 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs a été publié au Journal […] > lire la suite
Projet de loi Engagement et Proximité : renouer avec les maires Le 22 juillet 2019 par Claisse & Associés. Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dit « Engagement et Proximité », a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019 par le Ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, […] > lire la suite