Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°23 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent le « rescrit préfectoral », créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à […]

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°12 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les modifications à l’exercice des compétences du préfet que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]

Extrait de La Semaine Juridique – Edition administrations et collectivités territoriales – N°8. 24 février 2020. Article rédigé par Me Olivier Magnaval, avocat associé, société d’avocats Claisse & Associés, et Me Laure Picard, avocate, société d’avocats Claisse & Associés :  Créée au 1er […]

Les échanges ont été vifs au Parlement. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique semble satisfaire la majorité des élus locaux. Urbanisme, compétence eau et assainissement, […]

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 13 Janvier 2020. Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commentaire par Olivier Magnaval avocat associé, Claisse & Associés : […]