Extrait du Courrier des maires – Janvier 2020 – N°341 :
Alors que le texte initial avait pour simple ambition de modifier les grands objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 affirme des ambitions plus importantes. Le Sénat y a positionné les collectivités pour qu’elles aient un rôle à jouer dans la mise en œuvre des objectifs du texte. Gros plan sur les mesures et outils concernant spécifiquement les collectivités en vue d’atteindre ces objectifs.
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE MIS À JOUR
Présentée comme un « nouveau pilier » de la transition écologique, la loi actualise les objectifs de la politique énergétique à des niveaux plus ambitieux mais aussi avec des échéances d’application plus réalistes que les collectivités doivent garder à l’esprit. La loi vise ainsi la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’arrêt de l’exploitation du charbon au 1er janvier 2022 ainsi qu’une baisse de 40% (contre 30 % précédemment) de la consommation des énergies fossiles d’ici à 2030.
Nucléaire persistant, hydroélectricité émergente
Elle reporte toutefois à 2035 l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique, l’objectif de 2025 se révélant impossible à respecter. Au nombre des objectifs, évoquons également la volonté d’encourager la petite hydroélectricité et la proportion d’hydrogène bas carbone et renouvelable dans la consommation d’hydrogène.
Programmation législative
Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, ce texte prévoit enfin l’adoption, avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, d’une loi pour fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale. La mise en œuvre de ces priorités au niveau local nécessite l’implication et la participation des collectivités.
Les collectivités, relais locaux de politiques écologiques nationales
Les objectifs énergétiques visés au niveau national nécessiteront l’appui des collectivités dans le champ des compétences qui sont les leurs. Ainsi, notamment les régions pour ce qui relève de leurs compétences, pourront prendre les mesures d’accompagnement nécessaires à la fermeture des dernières centrales à charbon et mesures d’accompagnement des salariés (art. 6 de la loi). Le contenu du rapport au Parlement sur la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) aux politiques de transition écologique et énergétique est renforcé. Il devra comporter une évaluation du soutien apporté par l’Etat à la mise en œuvre des PCAET et des Sraddet (art.68).
